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Loi espagnole sur les Services de la société de l’information (LSSI)

GARCIA FAURA, S.L., en tant que responsable du site Web, ci-après le GESTIONNAIRE du site Web, met ce document à la disposition de ses utilisateurs, dans le but de se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur la société de l’information et Services de commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web de ses conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à se conformer strictement aux dispositions des présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait s’appliquer.

GARCIA FAURA, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’informations susceptibles de figurer sur le site, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs sur ces obligations ; il est entendu que le simple fait qu’elles soient publiées sur le site Internet de GARCIA FAURA, S.L. est suffisant.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.garciafaura.com
Nom commercial : GARCIA FAURA, S.L.
Raison sociale : GARCIA FAURA, S.L.
NIF : B58753005
Siège social : C/ Raurell 37 08850 Gavà Espagne
Téléphone : 936 621 441
Courrier électronique : lrequena@garciafaura.com
Inscrite dans le Registre du Commerce de Barcelone -Volume : 9.876 livre : 435 section : 3ª Feuille : 98 Feuillet : 7922 Inscription 1ª

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris à titre d’exemples non limitatifs, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du GÉRANT ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation explicite des auteurs. Tout le contenu du site est dûment protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle et est enregistré dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle lesdits contenus sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la diffusion et la commercialisation nécessitent, en toutes circonstances, l’autorisation écrite préalable du GESTIONNAIRE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Tous les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au GÉRANT, et qui pourraient apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de tout litige qui pourrait survenir à leur sujet. Le GESTIONNAIRE autorise explicitement les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et, en tout état de cause, à rediriger vers le site principal http:garciafaura.com

Le GÉRANT reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires, et le fait qu’ils soient mentionnés ou apparaissent sur le site ne signifie pas qu’il a des droits ou une responsabilité sur ces droits. Il ne fournit pas non plus de garantie, de parrainage ou de recommandation à cet égard.

Si vous souhaitez faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un des contenus du site, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à : lrequena@garciafaura.com

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le GESTIONNAIRE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été traitées ou saisies par un tiers indépendant de sa volonté.

Utilisation des cookies
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Politique de liens
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Le GESTIONNAIRE ne peut être tenu pour responsable des informations et contenus stockés dans ce qui suit, qui sont des exemples et non une liste exhaustive : forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du GESTIONNAIRE. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, elle se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et coopère activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales. , les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Si, en tant qu’utilisateur, vous considérez que le site Web présente un contenu susceptible de relever de cette rubrique, nous vous demandons d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été vérifié et testé pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le GESTIONNAIRE n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation puissent se produire, ou qu’il puisse y avoir des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site.

Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou de questions similaires liées à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole s’appliquera. Les parties se soumettent expressément à la loi espagnole, et la résolution de tout conflit découlant de ou lié à l’utilisation du site Web sera de la compétence des Cours et Tribunaux les plus proches de Gavà.

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