{"id":20625,"date":"2019-05-27T11:22:55","date_gmt":"2019-05-27T11:22:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.garciafaura.com\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2023-04-17T10:52:52","modified_gmt":"2023-04-17T08:52:52","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.garciafaura.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Loi espagnole sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information (LSSI) <\/span><\/h2>\n

GARCIA FAURA, S.L., en tant que responsable du site Web, ci-apr\u00e8s le GESTIONNAIRE du site Web, met ce document \u00e0 la disposition de ses utilisateurs, dans le but de se conformer aux obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et Services de commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web de ses conditions d’utilisation.<\/span><\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur et s’engage \u00e0 observer et \u00e0 se conformer strictement aux dispositions des pr\u00e9sentes, ainsi qu’\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale qui pourrait s’appliquer.<\/span><\/p>\n

GARCIA FAURA, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’informations susceptibles de figurer sur le site, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’information des utilisateurs sur ces obligations ; il est entendu que le simple fait qu’elles soient publi\u00e9es sur le site Internet de GARCIA FAURA, S.L. est suffisant.<\/span><\/p>\n

1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION <\/span><\/h3>\n

Nom de domaine : www.garciafaura.com<\/span>
\nNom commercial : GARCIA FAURA, S.L.<\/span>
\nRaison sociale : GARCIA FAURA, S.L.<\/span>
\nNIF : B58753005<\/span>
\nSi\u00e8ge social : C\/ Raurell 37 08850 Gav\u00e0 Espagne<\/span>
\nT\u00e9l\u00e9phone : 936 621 441<\/span>
\nCourrier \u00e9lectronique : lrequena@garciafaura.com<\/span>
\nInscrite dans le Registre du Commerce de Barcelone<\/span><\/span> -Volume : 9.876 livre : 435 section : 3\u00aa Feuille : 98 Feuillet : 7922 Inscription 1\u00aa<\/span><\/p>\n

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE <\/span><\/h3>\n

Le site Web, y compris \u00e0 titre d’exemples non limitatifs, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du G\u00c9RANT ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation explicite des auteurs. Tout le contenu du site est d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et est enregistr\u00e9 dans les registres publics correspondants.<\/span><\/p>\n

Quelle que soit la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle lesdits contenus sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la diffusion et la commercialisation n\u00e9cessitent, en toutes circonstances, l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du GESTIONNAIRE. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/span><\/p>\n

Tous les dessins, logos, textes et\/ou graphiques qui n’appartiennent pas au G\u00c9RANT, et qui pourraient appara\u00eetre sur le site, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, et ils sont eux-m\u00eames responsables de tout litige qui pourrait survenir \u00e0 leur sujet. Le GESTIONNAIRE autorise explicitement les tiers \u00e0 rediriger directement vers le contenu sp\u00e9cifique du site Web et, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 rediriger vers le site principal http:garciafaura.com<\/span><\/p>\n

Le G\u00c9RANT reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires, et le fait qu’ils soient mentionn\u00e9s ou apparaissent sur le site ne signifie pas qu’il a des droits ou une responsabilit\u00e9 sur ces droits. Il ne fournit pas non plus de garantie, de parrainage ou de recommandation \u00e0 cet \u00e9gard.<\/span><\/p>\n

Si vous souhaitez faire des commentaires sur d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un des contenus du site, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail \u00e0 : lrequena@garciafaura.com<\/span><\/p>\n

3. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/h3>\n

Le GESTIONNAIRE est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site Web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ou saisies par un tiers ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9.<\/span><\/p>\n

Utilisation des cookies<\/span><\/strong>
\nCe site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site Web. Les cookies utilis\u00e9s sont, en tout \u00e9tat de cause, de nature temporaire ; ils ont pour seul but de rendre la navigation plus efficace et ils disparaissent lorsque l’utilisateur termine sa session. En aucun cas ces cookies ne fournissent par eux-m\u00eames des donn\u00e9es personnelles, et ne sont pas non plus utilis\u00e9s pour collecter ces donn\u00e9es.<\/span>
\nDes cookies peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour s’assurer que le serveur du site reconna\u00eet le navigateur utilis\u00e9 par l’utilisateur, afin de simplifier la navigation ; il permet, par exemple, l’acc\u00e8s aux utilisateurs qui se sont pr\u00e9alablement inscrits aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s sans avoir \u00e0 s’inscrire \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l’audience, les param\u00e8tres de fr\u00e9quentation, suivre la progression et le nombre d’entr\u00e9es, etc. Dans ces cas, il s’agit de cookies techniquement dispensables mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement pr\u00e9alable de l’utilisateur.<\/span><\/p>\n

L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre alert\u00e9 lors de la r\u00e9ception de cookies et emp\u00eacher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour des informations plus d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 ce sujet.<\/span><\/p>\n

Politique de liens<\/span><\/strong>
\nIl est possible que vous soyez redirig\u00e9 du site Web vers du contenu sur des sites Web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le GESTIONNAIRE ne peut pas toujours contr\u00f4ler le contenu que des tiers placent sur leurs sites Web respectifs, il ne peut \u00eatre tenu responsable d’aucun de ces contenus. En tout \u00e9tat de cause, il retirera imm\u00e9diatement tout contenu qui contreviendrait aux lois nationales ou internationales, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public, retirera imm\u00e9diatement la redirection vers ledit site et informera les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/span>
\nLe GESTIONNAIRE ne peut \u00eatre tenu pour responsable des informations et contenus stock\u00e9s dans ce qui suit, qui sont des exemples et non une liste exhaustive : forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site Web du GESTIONNAIRE. Toutefois, conform\u00e9ment aux articles 11 et 16 de la LSSICE, elle se tient \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, et coop\u00e8re activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales. , les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Si, en tant qu’utilisateur, vous consid\u00e9rez que le site Web pr\u00e9sente un contenu susceptible de relever de cette rubrique, nous vous demandons d’en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site Web.<\/span><\/p>\n

Ce site Web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, un fonctionnement correct peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le GESTIONNAIRE n’exclut pas la possibilit\u00e9 que certaines erreurs de programmation puissent se produire, ou qu’il puisse y avoir des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’acc\u00e8s au site.<\/span><\/p>\n

Adresses IP<\/span><\/strong>
\nLes serveurs du site Web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l’utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu’il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d’activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9 qui permet un traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques r\u00e9v\u00e9lant le nombre de pages imprim\u00e9es, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l’ordre des visites, la point d’acc\u00e8s, etc.<\/span><\/p>\n

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/span><\/h3>\n

Pour la r\u00e9solution de tout litige ou de questions similaires li\u00e9es \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la loi espagnole s’appliquera. Les parties se soumettent express\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole, et la r\u00e9solution de tout conflit d\u00e9coulant de ou li\u00e9 \u00e0 l’utilisation du site Web sera de la comp\u00e9tence des Cours et Tribunaux les plus proches de Gav\u00e0.<\/span><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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